Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SENETTE
Numéro de dépôt :
1290042
Date de dépôt :
31/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1994
Présentation de la marque SENETTE
Déposée le 31 juillet 1984 par madame BRIAU Vve MARSAUCHE Pierrette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SENETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SENETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENETTE est expirée depuis le 31 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16