Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAMONAGE
Numéro de dépôt :
1264121
Date de dépôt :
07/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1993
Présentation de la marque RAMONAGE
Déposée le 7 octobre 1983 par monsieur BRIATTA Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMONAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAMONAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264121.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMONAGE est expirée depuis le 7 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32