Déposée le 5 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIANTAIS LIFE ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTINELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIANTAIS LIFE ASSISTANCE domicilié(e) 3 Rue Pierre et Marie CURIE - 49070 - SAINT JEAN DE LINIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 827 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS BRIANTAIS LIFE ASSISTANCE, M. CADEAU François domicilié(e) 3 Rue Pierre et Marie CURIE - 49070 - SAINT JEAN DE LINIERES - France.
La marque SANTINELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTINELL est expirée depuis le 5 septembre 2022.
SAS BRIANTAIS LIFE ASSISTANCE, SAS - 3 Rue Pierre et Marie CURIE - 49070 - SAINT JEAN DE LINIERES - France - SIREN 520827593
SAS BRIANTAIS LIFE ASSISTANCE, M. CADEAU François - 3 Rue Pierre et Marie CURIE - 49070 - SAINT JEAN DE LINIERES - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 20 février 2013 - Retrait partiel n°595386 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Inscription le 18 mars 2013 - Retrait partiel n°596853 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Tous les produits précités n'étant ni pour la détection de fuite ni pour le contrôle du dépôt de couches minces.
Matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements.
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