BRGM, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4028202
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2023
Présentation de la marque TERRASS
Déposée le 26 août 2013 par la société BRGM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est la société BRGM domicilié(e) 39-43 Quai André CITROEN, Tour Mirabeau - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 056 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque TERRASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRGM, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 39-43 Quai André CITROEN, Tour Mirabeau - 75015 - PARIS - France - SIREN 582056149
LLR - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion, la traçabilité, la réutilisation hors sites de terres excavées ; recueil et systématisation de données dans un fichier central permettant la gestion, la traçabilité, la recherche, l'offre, la demande et l'échange de terres excavées en vue de leur réutilisation et permettant l'impression de bordereaux de suivi des déchets et des terres excavées ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux déchets et aux terres excavées en vue de leur réutilisation ; services de diffusion d'annonces en ligne en vue de la mise en relation de personnes physiques et morales en vue de la recherche, de l'offre, de la demande, de l'échange, de la vente de terres excavées en vue de leur gestion ou de leur réutilisation ;
Fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs ; tous ces services étant relatifs à la gestion, la traçabilité, la recherche, l'offre, la demande et l'échange de terres excavées en vue de leur réutilisation ;
Services d'expertise et de recherche de solutions de gestion de sites et sols pollués ainsi que de déchets (travaux d'ingénieurs). Informations et conseils en matière de gestion de la traçabilité et de la réutilisation hors sites de terres excavées et de déchets.
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