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Marques déposées par le nom "INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial"

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GISOS

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99787867
Date de dépôt: 21 avril 1999
Date d'expiration: 21 avril 2019

Classes: 00 41 42

GEOPHY

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94542058
Date de dépôt: 26 octobre 1994
Date d'expiration: 26 octobre 2004

Classes: 00 09 35 37 39 40 42