Déposée le 18 janvier 2011 par BREZILLON DELOUIS & ASSOCIESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est BREZILLON DELOUIS & ASSOCIESTODO domicilié(e) 11 rue Duffour Dubergier - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 278 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BREZILLON DELOUIS & ASSOCIES domicilié(e) 11 rue Duffour Dubergier - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque BDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BDA est expirée depuis le 18 janvier 2021.
SELARL BREZILLON DELOUIS & ASSOCIES, SELARL - 11 rue Duffour Dubergier - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 528278807
SELARL BREZILLON DELOUIS & ASSOCIES - 11 rue Duffour Dubergier - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Education, formation, y compris séminaires, conférences, congrès, colloques, symposiums dans les domaines juridique et fiscal ; publications électroniques, périodiques et revues en ligne, publication de livres, de périodiques, de revues et de textes (autres que textes publicitaires), services de traductions. ;
Services juridiques (avocats) ; recherches, consultations, conseils, évaluations et surveillances juridiques ; services de conseils fiscaux et services de contentieux juridiques et fiscaux rendus par les avocats ; rédaction d'actes ; services d'assistance juridique en cas de litiges ; services d'arbitrage ; conseils en matière de propriété intellectuelle.
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