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Marques déposées par monsieur BRETON Yannick
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NUMSANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUMSANTE
M. BRETON Yannick

Numéro de dépôt :
4356456
Date de dépôt :
22/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/04/2027
NUMSANTE de BRETON Yannick

Présentation de la marque NUMSANTE

Déposée le 22 avril 2017 par monsieur BRETON Yannick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NUMSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est monsieur BRETON Yannick domicilié(e) 27 rue du Petit Parc - 33200 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme JOURDAIN Anne domicilié(e) 36 RUE de BELFORT - 33077 - BORDEAUX cedex - France.

La marque NUMSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMSANTE arrivera à expiration en date du 22 avril 2027.


M. BRETON Yannick - 27 rue du Petit Parc - 33200 - BORDEAUX - France


Mme JOURDAIN Anne - 36 RUE de BELFORT - 33077 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 23 octobre 2017 - Retrait partiel n°710055 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication.