Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRETEUIL ASSURANCES
Numéro de dépôt :
1735565
Date de dépôt :
07/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2000
Présentation de la marque BRETEUIL ASSURANCES
Déposée le 7 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRETEUIL ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRETEUIL ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735565.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETEUIL ASSURANCES est expirée depuis le 7 septembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14