Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGRIVIANDES
Numéro de dépôt :
1646617
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2001
Présentation de la marque AGRIVIANDES
Déposée le 26 février 1991 par monsieur BRETEAU Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRIVIANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AGRIVIANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIVIANDES est expirée depuis le 26 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31