Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE PRIMAUTE
Numéro de dépôt :
1732555
Date de dépôt :
12/01/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2000
Présentation de la marque CARTE PRIMAUTE
Déposée le 12 janvier 1990 par Bretagne Normandie Ameublement (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE PRIMAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTE PRIMAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PRIMAUTE est expirée depuis le 12 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10