Présentation de la marque top santé matériel pour maintien à domicile
Déposée le 5 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) bretagne medical service
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « top santé matériel pour maintien à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) bretagne medical service domicilié(e) 3 rue de lorraine - 56860 - SENE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, bretagne medical service, M. david christophe domicilié(e) 3 rue de lorraine - 56860 - SENE - France.
La marque top santé matériel pour maintien à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque top santé matériel pour maintien à domicile est expirée depuis le 5 avril 2022.
bretagne medical service, sas - 3 rue de lorraine - 56860 - SENE - France
bretagne medical service, M. david christophe - 3 rue de lorraine - 56860 - SENE - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ;
Machines-outils ; ascenseurs ; élévateurs ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; désinfection ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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