Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRETAGNE INNOVATION
ASSOCIATION BRETAGNE INNOVATION (loi 1901)

Numéro de dépôt :
94502753
Date de dépôt :
18/01/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2004

Présentation de la marque BRETAGNE INNOVATION

Déposée le 18 janvier 1994 par l'association loi 1901 BRETAGNE INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRETAGNE INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE INNOVATION domicilié(e) 2 Square du Chêne Germain, 35510 CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 474 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel KERVOAS BRETAGNE INNOVATION - France.

La marque BRETAGNE INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE INNOVATION est expirée depuis le 18 janvier 2004.

BRETAGNE INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE BRETAGNE , PARE A INNOVER LETTRE D INFORMATION POUR L INNOVATION EN BRETAGNE , WINERGIE , AKEN KIT , ARCANGE RESEAU REGIONAL DE BUSINESS ANGELS


ASSOCIATION BRETAGNE INNOVATION (loi 1901) - 2 Square du Chêne Germain, 35510 CESSON SEVIGNE - France - SIREN 353474315


Michel KERVOAS BRETAGNE INNOVATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Papier, carton et produits en ces matières, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), et en particulier livres, recueils, manuels, catalogues.Aide aux entreprises industrielles et commerciales avec ou sans rapport avec la conduite des affaires, mise en relation d'unités de recherches et unités de production, publiques ou privées, services d'information par thèmes, mise à la disposition d'informations nécessaires à la commercialisation et la qualification des produits mise au point des procédés, analyse des systèmes, aide scientifique et technique à la création d'entreprises, étude de faisabilité technique et technologique, recherche et mise au point du savoir-faire, dépôt et exploitation de brevets, aide à la création et à la réalisation de tous prototypes, analyse de nouvelles techniques, au moyen des essais nécessaires, formations de spécialistes, et toutes actions de formation initiale ou continue, organisation de colloques et de séminaires, assurances et finances.Animation, gestion et coordination d'initiatives régionales de développement économique, en particulier dans le domaine du transfert de technologies

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.