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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRETAGNE EMBALLAGE
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FONDASOL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FONDASOL
BRETAGNE EMBALLAGE S.A.S.

Numéro de dépôt :
3281382
Date de dépôt :
17/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FONDASOL de BRETAGNE EMBALLAGE

Présentation de la marque FONDASOL

Déposée le 17 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRETAGNE EMBALLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDASOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRETAGNE EMBALLAGE domicilié(e) Z.A. LE CHATELET,35310 SAINT THURIAL - 35310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 494 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETAGNE EMBALLAGE S.A.S. domicilié(e) Z.A. LE CHATELET,35310 SAINT THURIAL - 35310 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDASOL est expirée depuis le 17 mars 2014.


BRETAGNE EMBALLAGE S.A.S. - Z.A. LE CHATELET,35310 SAINT THURIAL - 35310 - France - SIREN 409494044


BRETAGNE EMBALLAGE S.A.S. - Z.A. LE CHATELET,35310 SAINT THURIAL - 35310 - France


Inscription le 22 mars 2006 - renonciation totale n°430815 - Publication au BOPI 2006-03-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. A savoir : Matériau en polyéthylène haute densité. Polyéthylène grande densité pour la protection d'étanchefication de soubassement, d'assechement, de drainage ou couche inférieure granulaire.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.