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Marques déposées par BRETAGNE DIFFUSION
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moussaillon
Marque enregistrée - Marque en vigueur

moussaillon
BRETAGNE DIFFUSION

Numéro de dépôt :
4455655
Date de dépôt :
24/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2028
moussaillon de BRETAGNE DIFFUSION

Présentation de la marque moussaillon

Déposée par voie électronique le 24 mai 2018 par BRETAGNE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « moussaillon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est BRETAGNE DIFFUSION domicilié(e) 231 LD CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY TREGUIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Rodolphe ETESSE Avocat, Monsieur Rodolphe ETESSE domicilié(e) 7 Côte Vendel - 22000 - SAINT BRIEUC - France.

La marque moussaillon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moussaillon arrivera à expiration en date du 24 mai 2028.

BRETAGNE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : LES TROIS MATS


BRETAGNE DIFFUSION - 231 LD CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY TREGUIER - France


SELARL Rodolphe ETESSE Avocat, Monsieur Rodolphe ETESSE - 7 Côte Vendel - 22000 - SAINT BRIEUC - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

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