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Marques déposées par l'association loi 1901 BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION
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CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES
Association BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION

Numéro de dépôt :
4155330
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/02/2025
CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES de BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION

Présentation de la marque CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES

Déposée le 9 février 2015 par l'association loi 1901 BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION domicilié(e) 1 bis Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP Avocats, Me Claire CHEVALLIER, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155330.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAFT COMPETENCES REGIONALES DES ACTEURS PAR FILIERES ET THEMATIQUES arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : SIDE STRUCTURER L INNOVATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE , Glaz économie , CYBERVALLEY POLE D EXCELLENCE , 360 POSSIBLES , AGRETIC Le numérique pour l'agriculture et l'agroalimentaire BRETAGNE , POLE D EXCELLENCE CYBER , 360 Possibles, L'INNOVATION en mode BZH , REBOOT CAMP , BREIZH CTF , BRETAGNE INNOVATION


Association BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION - 1 bis Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France


LEXCAP Avocats, Me Claire CHEVALLIER, Avocate - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; appareils de traitement de données ; logiciels d'intégration de bases de données ; logiciels de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; programmes logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels permettant la récupération de données pour des tiers ; logiciels pour le stockage, la gestion, l'extraction, la visualisation, le suivi, l'analyse et la présentation de données dans le domaine de l'informatique.

Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central.

Télécommunications ; télécommunications par systèmes de plateformes et de portails Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; fourniture de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs.

Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels et de bases de données ; location de logiciels et de bases de données ; consultation en matière de logiciels et de bases de données.