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Marques déposées par l'association loi 1901 Bretagne controle Laitier
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HECTARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HECTARE
Association Bretagne controle Laitier, 9220 Association déclarée

Numéro de dépôt :
3754245
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2020
HECTARE de Bretagne controle Laitier

Présentation de la marque HECTARE

Déposée le 16 juillet 2010 par l'association loi 1901 Bretagne controle Laitier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HECTARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Bretagne controle Laitier domicilié(e) 17 Boulevard Nominoe - 35743 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 060 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Bretagne controle Laitier domicilié(e) 17 Boulevard Nominoe - 35743 - PACE - France.

La marque HECTARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HECTARE est expirée depuis le 16 juillet 2020.


Association Bretagne controle Laitier, 9220 Association déclarée - 17 Boulevard Nominoe - 35743 - PACE - France - SIREN 490060670


Association Bretagne controle Laitier - 17 Boulevard Nominoe - 35743 - PACE - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.