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Marques déposées par l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST
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Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest
Marque expirée - Marque en non vigueur

Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest
BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST, ASSOCIATION loi 1901

Numéro de dépôt :
3665130
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2019
Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest de BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST

Présentation de la marque Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest

Déposée le 20 juillet 2009 par l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest »

Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST domicilié(e) ZONE DE KERJEAN BP 80233 - 56502 - LOCMINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST domicilié(e) ZONE DE KERJEAN BP 80233 - 56502 - LOCMINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest est expirée depuis le 20 juillet 2019.

BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE


BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST, ASSOCIATION loi 1901 - ZONE DE KERJEAN BP 80233 - 56502 - LOCMINE - France


BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST - ZONE DE KERJEAN BP 80233 - 56502 - LOCMINE - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.