E DATA
Présentation de la marque E DATA
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque E DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E DATA arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.
Bretagne Conseil Elevage Ouest a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44