Dataconfort +
Présentation de la marque Dataconfort +
Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par Bretagne Conseil Elevage Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dataconfort + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Dataconfort + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dataconfort + arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.
Bretagne Conseil Elevage Ouest a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50