Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dataconfort +
Bretagne Conseil Elevage Ouest

Numéro de dépôt :
4365194
Date de dépôt :
31/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2027
Dataconfort + de Bretagne Conseil Elevage Ouest

Présentation de la marque Dataconfort +

Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par Bretagne Conseil Elevage Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dataconfort + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est Bretagne Conseil Elevage Ouest domicilié(e) Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, Florian De Mascureau domicilié(e) 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France.

La marque Dataconfort + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dataconfort + arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

Bretagne Conseil Elevage Ouest a également déposé les autres marques suivantes : Dataflex+ , E DATA , Datalib+ , LactoNOV , DATA FLEX , UréeNOV , LactoNOV , GestaNOV , UréeNOV , PROLACTIS


Bretagne Conseil Elevage Ouest - Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France


SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, Florian De Mascureau - 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Analyse (traitement de données à des fins d'analyse) sur le lait de vache ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; Services de conseils aux éleveurs laitiers (conseils en agriculture) ; Analyse, ou conseil, sur le lait de vache (conseils en agriculture).