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Marques déposées par l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest
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DATA CONFORT +
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATA CONFORT +
Bretagne Conseil Elevage Ouest, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4375980
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
DATA CONFORT + de Bretagne Conseil Elevage Ouest

Présentation de la marque DATA CONFORT +

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA CONFORT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest domicilié(e) Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, M. Florian De Mascureau domicilié(e) 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France.

La marque DATA CONFORT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA CONFORT + arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

Bretagne Conseil Elevage Ouest a également déposé les autres marques suivantes : OUEST CONSEIL ELEVAGE , Vaches Basse Consommation (V.B.C) , O dit , La fibre du conseil , Dilactis , DATALAIT , Dataflex+ , E DATA , VISIONOV , OPTINOV


Bretagne Conseil Elevage Ouest, Association déclarée - Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France


SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, M. Florian De Mascureau - 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; Services de conseils aux éleveurs laitiers ; analyse, ou conseil, sur le lait de vache.