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Marques déposées par l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest
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DATA CONFORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATA CONFORT
Bretagne Conseil Elevage Ouest, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4375974
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
DATA CONFORT de Bretagne Conseil Elevage Ouest

Présentation de la marque DATA CONFORT

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Bretagne Conseil Elevage Ouest domicilié(e) Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, M. Florian De Mascureau domicilié(e) 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France.

La marque DATA CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA CONFORT arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

Bretagne Conseil Elevage Ouest a également déposé les autres marques suivantes : OUEST CONSEIL ELEVAGE , Vaches Basse Consommation (V.B.C) , O dit , La fibre du conseil , Dilactis , DATALAIT , Dataflex+ , E DATA , VISIONOV , OPTINOV


Bretagne Conseil Elevage Ouest, Association déclarée - Zone industrielle de Kerjean - 56500 - Locmine - France


SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, M. Florian De Mascureau - 8 rue Drouot - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; Services de conseils aux éleveurs laitiers ; analyse, ou conseil, sur le lait de vache.