BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4070617
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2024
Présentation de la marque Activ'Parage
Déposée le 19 février 2014 par l'association loi 1901 BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Activ'Parage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST domicilié(e) Zone de Kerjean, BP 80233 - 56502 - LOCMINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 907 650 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST, Mme CUNAUD Céline domicilié(e) 4 Avenue du Chalutier sans Pitié, BP 80520 - 22195 - PLERIN CEDEX - France.
La marque Activ'Parage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST, Association déclarée - Zone de Kerjean, BP 80233 - 56502 - LOCMINE CEDEX - France - SIREN 777907650
BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST, Mme CUNAUD Céline - 4 Avenue du Chalutier sans Pitié, BP 80520 - 22195 - PLERIN CEDEX - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fourrages ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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