Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTAMINE
BRETAGNE CHIMIE FINE

Numéro de dépôt :
97689730
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROTAMINE

Déposée le 29 juillet 1997 par la société BRETAGNE CHIMIE FINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTAMINE »

Le déposant est la société BRETAGNE CHIMIE FINE domicilié(e) Boisel, 56140 PLEUCADEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 148 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGAL-NHG Madame Catherine FILY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

BRETAGNE CHIMIE FINE a également déposé les autres marques suivantes : FISCHAMINE , KERALIFE , Cysti White , CYSTI-WHITE , BCF , PIGAMINE , KERAMINE , CONCENTRAMINE , AMINAROME , AMINO EZ


BRETAGNE CHIMIE FINE - Boisel, 56140 PLEUCADEUX - France - SIREN 325148377


SAGAL-NHG Madame Catherine FILY - France


Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288309 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1999-10-27

Acides aminés provenant d'hydrolysat. Protéines. Compléments nutrititionnels à usage vétérinaire. Protéine pour l'alimentation animale

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.