Marque expirée - Marque en non vigueur

SCRIBIO
BRET DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
3419870
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/03/2016
SCRIBIO de BRET DOMINIQUE

Présentation de la marque SCRIBIO

Déposée le 30 mars 2006 par BRET DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SCRIBIO »

Le déposant est BRET DOMINIQUE domicilié(e) 16 rue MOZART,33290 BLANQUEFORT - 33290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BRET Dominique domicilié(e) 16 RUE MOZART,33290 BLANQUEFORT - 33290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIBIO est expirée depuis le 30 mars 2016.


BRET DOMINIQUE - 16 rue MOZART,33290 BLANQUEFORT - 33290 - France


Mme BRET Dominique - 16 RUE MOZART,33290 BLANQUEFORT - 33290 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

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