Marque renouvelée - Marque en non vigueur

saferseas "Pour des mers plus sûres et plus propres"
BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3166339
Date de dépôt :
29/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
29/05/2022
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Présentation de la marque saferseas "Pour des mers plus sûres et plus propres"

Déposée le 29 mai 2002 par la société BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « saferseas "Pour des mers plus sûres et plus propres" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la société BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST domicilié(e) 24 RUE COAT AR GUEVEN - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST domicilié(e) 24 RUE COAT AR GUEVEN - 29200 - BREST - France.

La marque saferseas "Pour des mers plus sûres et plus propres" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166339.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque saferseas "Pour des mers plus sûres et plus propres" est expirée depuis le 29 mai 2022.


BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 24 RUE COAT AR GUEVEN - 29200 - BREST - France - SIREN 242900314


BREST METROPOLE OCEANE – COMMUNAUTE URBAINE DE BREST - 24 RUE COAT AR GUEVEN - 29200 - BREST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500544 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès