Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT
Brest Metropole Habitat, Office Public de l'Habitat

Numéro de dépôt :
3993364
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2023
BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT de Brest Metropole Habitat

Présentation de la marque BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT

Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par la société Brest Metropole Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la société Brest Metropole Habitat domicilié(e) 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 090 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brest Metropole Habitat, M. Jean-Baptiste MOYSAN domicilié(e) 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France.

La marque BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT est expirée depuis le 27 mars 2023.

Brest Metropole Habitat a également déposé les autres marques suivantes : TYMMO BREST METROPOLE HABITAT PROPRIETAIRE ? OUI ! JE LOUE DONC J ACHETE , ZAP'h , H BREST METROPOLE HABITAT , H BREST METROPOLE HABITAT BMH , Tymmo L'IMMOBILIER NOUVEL AIR , TYMMO BREST METROPOLE HABITAT PROPRIETAIRE ? OUI ! LOUER C EST ACHETER , ENJEUX habitat Brest métropole habitat , TYMMO BREST METROPOLE HABITAT , H COMME IMMO BREST METROPOLE HABITAT , BMH L HABITAT EVOLUE, ET VOUS ?


Brest Metropole Habitat, Office Public de l'Habitat - 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France - SIREN 350090619


Brest Metropole Habitat, M. Jean-Baptiste MOYSAN - 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Errata de l'enregistrement - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Administration commerciale ;

Gérance de biens immobiliers ;

Construction.