Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRENCH TRICOLORE
Numéro de dépôt :
13156
Date de dépôt :
26/05/1977
Lieu de dépôt :
VESOUL
Présentation de la marque FRENCH TRICOLORE
Déposée le 26 mai 1977 par BRESSON Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « FRENCH TRICOLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRENCH TRICOLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FRENCH TRICOLORE est expirée depuis le 26 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050