Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAFIX
BREPOLS NV société de droit belge

Numéro de dépôt :
95603722
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque DATAFIX

Déposée le 29 décembre 1995 par la société étrangère BREPOLS NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société étrangère BREPOLS NV domicilié(e) Steenweg op Tielen 68, B-3200 TURNHOUT BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LORDONNOIS - France.

La marque DATAFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAFIX est expirée depuis le 29 décembre 2005.


BREPOLS NV société de droit belge - Steenweg op Tielen 68, B-3200 TURNHOUT BELGIQUE - Belgique


Cabinet LORDONNOIS - France


Errata - Publication au BOPI 1996-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); papiers d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés