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Marques déposées par BRENTFIELD INVESTMENTS N.V
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ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS
BRENTFIELD INVESTMENTS N.V.

Numéro de dépôt :
94507357
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004

Présentation de la marque ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS

Déposée le 21 février 1994 par BRENTFIELD INVESTMENTS N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est BRENTFIELD INVESTMENTS N.V., domicilié(e) Ruyterkade 58 A, Curaçao ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac - France.

La marque ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOR'S PIZZA, PASTA & SALADS est expirée depuis le 21 février 2004.


BRENTFIELD INVESTMENTS N.V. - Ruyterkade 58 A, Curaçao ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises


Cabinet William J. Rezac - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Inscription le 26 juin 2000 - Gage constitué n°302759 - Publication au BOPI 2000-06-26

Inscription le 6 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275186 - Publication au BOPI 1999-04-06

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Services de restaurants, y compris restaurants à service rapide permanent et restaurants libre-service, de cafés-restaurants, de cafétérias; services hôteliers