Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECONOMAT +
BREIZ RESTAURATION (S.A.)
Numéro de dépôt :
98742682
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECONOMAT +
Déposée le 20 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) BREIZ RESTAURATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECONOMAT + »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BREIZ RESTAURATION domicilié(e) allée Gabriel Lippmann, PIBS - CP no 19, 56038 VANNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 159 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMALTEA - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BREIZ RESTAURATION (S.A.) - allée Gabriel Lippmann, PIBS - CP no 19, 56038 VANNES CEDEX - France - SIREN 334159472
AMALTEA - France
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340398 - Publication au BOPI 2002-02-04
Inscription le 8 février 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°271660 - Publication au BOPI 1999-02-08
Inscription le 6 mars 2000 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°296474 - Publication au BOPI 2000-03-06
Inscription le 1 juin 1999 - Rejet total n°278398 - Publication au BOPI 1999-06-01
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Restauration (alimentation).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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