Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miel de Bréhat
Numéro de dépôt :
4571360
Date de dépôt :
28/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miel de Bréhat
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2019 par Bréhat Miel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel de Bréhat »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 30 septembre 2020 - Rejet total n°796507 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30