Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BREGUET URBANISME COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
1529955
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1999
Présentation de la marque BREGUET URBANISME COMMERCIAL
Déposée le 10 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET URBANISME COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BREGUET URBANISME COMMERCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BREGUET URBANISME COMMERCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196111 - Publication au BOPI 1996-01-18