Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET URBANISME COMMERCIAL
/
BREGUET URBANISME COMMERCIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREGUET URBANISME COMMERCIAL
BREGUET URBANISME COMMERCIAL (SARL)

Numéro de dépôt :
1529955
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1999

Présentation de la marque BREGUET URBANISME COMMERCIAL

Déposée le 10 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET URBANISME COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BREGUET URBANISME COMMERCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET URBANISME COMMERCIAL domicilié(e) 10 rue de Mademoiselle, 78009 VERSAILLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPLEC - France.

La marque BREGUET URBANISME COMMERCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37


BREGUET URBANISME COMMERCIAL (SARL) - 10 rue de Mademoiselle, 78009 VERSAILLES CEDEX - France


OPLEC - France


Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196111 - Publication au BOPI 1996-01-18

Construction, réparations