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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF
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BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF
BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF (SARL)

Numéro de dépôt :
1529954
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1999

Présentation de la marque BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF

Déposée le 10 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF domicilié(e) 21 rue d'Angiviller, 78009 VERSAILLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPLEC - France.

La marque BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BREGUET HABITAT INDIVIDUEL GOLF (SARL) - 21 rue d'Angiviller, 78009 VERSAILLES CEDEX - France


OPLEC - France


Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196109 - Publication au BOPI 1996-01-18

Construction, réparations