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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BREF DEVELOPPEMENT
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ELEC INTERIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELEC INTERIM
BREF DEVELOPPEMENT S.A.

Numéro de dépôt :
3205276
Date de dépôt :
15/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2013
ELEC INTERIM de BREF DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ELEC INTERIM

Déposée le 15 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) BREF DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ELEC INTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BREF DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 sente des Dorées,75019 PARIS - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 656 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREF DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 sente des Dorées,75019 PARIS - 75019 - France.

La marque ELEC INTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELEC INTERIM est expirée depuis le 15 janvier 2013.


BREF DEVELOPPEMENT S.A. - 3 sente des Dorées,75019 PARIS - 75019 - France - SIREN 410656706


BREF DEVELOPPEMENT - 3 sente des Dorées,75019 PARIS - 75019 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

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