Déposée le 15 février 2010 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Planet Link »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75604 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75604 - PARIS Cedex 12 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRED Banque Populaire, SA Coopérative de Banque - 18 quai de la Rapée - 75604 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 552091795
BRED Banque Populaire - 18 quai de la Rapée - 75604 - PARIS Cedex 12 - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet partiel n°535224 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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