BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de dépôt :
3466643
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque IPAB
Déposée le 29 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.
La marque IPAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire - 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 552091795
BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie - 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621172 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16
Solutions (programmes informatiques) de constitution, d'archivage et de restitution de preuves électroniques connexes à des flux bancaires, notamment factures, mandats, contrats, quittances. Solutions (programmes informatiques) de paiement et micro-paiement électronique. Solutions (programmes informatiques) de signature électronique et de dématérialisation de factures, notamment fiscales. Solutions (programmes informatiques) alternatives de facturation et de paiement.
Plate-forme (base de données) d'acquisition et de numérisation de documents. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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