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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire
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DOMICILIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMICILIA
BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
3412865
Date de dépôt :
22/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2026
DOMICILIA de BRED Banque Populaire

Présentation de la marque DOMICILIA

Déposée le 22 février 2006 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-14 du 7 avril 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie domicilié(e) 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

La marque DOMICILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3412865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICILIA arrivera à expiration en date du 22 février 2026.

BRED Banque Populaire a également déposé les autres marques suivantes : Gagnant, Gagnant pour longtemps , OPTIPIERRE , CAPP 48 , TRUST AND PAY , CAPP 48 Capital Auto et Prêt Protégés 48 mois , CLUB PREMIER BRED , IPAB , LA PASSION DU CLIENT , CARTILIS , La banque sans distances


BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire - 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 552091795


BRED Banque Populaire, Mme Belliard Emilie - 18 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621169 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16

Affaires bancaires, financières et monétaires et notamment prise en charge pour le compte de la clientèle des démarches de changement de domiciliation bancaire auprès des différents organismes préleveurs et/ou créditeurs.