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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire Coopérative de Banque Populaire
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E-BONDGUARANTEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

E-BONDGUARANTEE
BRED Banque Populaire Société anonyme Coopérative de Banque Populaire

Numéro de dépôt :
3477011
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2017
E-BONDGUARANTEE de BRED Banque Populaire Coopérative de Banque Populaire

Présentation de la marque E-BONDGUARANTEE

Déposée le 23 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire Coopérative de Banque Populaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-BONDGUARANTEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire Coopérative de Banque Populaire domicilié(e) 18, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire PEO 8168L Melle Marie SALZES domicilié(e) 18, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-BONDGUARANTEE est expirée depuis le 23 janvier 2017.

BRED Banque Populaire Coopérative de Banque Populaire a également déposé les autres marques suivantes : DUETTO , DISPOFAX , CHAMP LIBRE DECLIC , SWAPLINK , CHAMP LIBRE ACCUEIL , CHAMP LIBRE CONTRAT , DUETTO RETRAITE , E-BANKGUARANTEE , ZEN & CLIC , CHAMP LIBRE PROFESSIONNELS


BRED Banque Populaire Société anonyme Coopérative de Banque Populaire - 18, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 552091795


BRED Banque Populaire PEO 8168L Melle Marie SALZES - 18, Quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, émission, demande et suivi de garanties et notamment de cautionnement.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers et pour compte propre ; émission de cautionnement par Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web).