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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65
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DISPOFAX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISPOFAX
BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65

Numéro de dépôt :
93478587
Date de dépôt :
29/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2013

Présentation de la marque DISPOFAX

Déposée le 29 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISPOFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65 domicilié(e) 18, quai de la Rapée,75012 PARIS,FRANCE (dossier no 2244640) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire PEO 8168 L domicilié(e) 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2244640) - 75012 - France.

La marque DISPOFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISPOFAX est expirée depuis le 17 juin 2013.

BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65 a également déposé les autres marques suivantes : DUETTO , CHAMP LIBRE DECLIC , SWAPLINK , CHAMP LIBRE ACCUEIL , CHAMP LIBRE CONTRAT , DUETTO RETRAITE , E-BANKGUARANTEE , E-BONDGUARANTEE , ZEN & CLIC , CHAMP LIBRE PROFESSIONNELS


BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire tél. 01.40.04.77.85 fax 01.40.04.71.65 - 18, quai de la Rapée,75012 PARIS,FRANCE (dossier no 2244640) - 75012 - France - SIREN 552091795


BRED Banque Populaire PEO 8168 L - 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2244640) - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 4 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°380894 - Publication au BOPI 2003-11-04

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2003 n°2244640 - Publication au BOPI 2003-06-17

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

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