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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire
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CHAMP LIBRE CONTRAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHAMP LIBRE CONTRAT
BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
96643859
Date de dépôt :
27/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2016

Présentation de la marque CHAMP LIBRE CONTRAT

Déposée le 27 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMP LIBRE CONTRAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire domicilié(e) 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318758) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES domicilié(e) 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318758) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAMP LIBRE CONTRAT est expirée depuis le 27 septembre 2016.

BRED Banque Populaire coopérative de banque populaire a également déposé les autres marques suivantes : DUETTO , DISPOFAX , CHAMP LIBRE DECLIC , SWAPLINK , CHAMP LIBRE ACCUEIL , DUETTO RETRAITE , E-BANKGUARANTEE , E-BONDGUARANTEE , ZEN & CLIC , CHAMP LIBRE PROFESSIONNELS


BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire - 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318758) - 75012 - France - SIREN 552091795


BRED Banque Populaire 8168L Mlle SALZES - 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318758) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318758 - Publication au BOPI 2006-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

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