Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BRED BANQUE POPULAIRE coopérative de banque
/
CAPITO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPITO
BRED BANQUE POPULAIRE SA coopérative de banque

Numéro de dépôt :
3642004
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPITO de BRED BANQUE POPULAIRE coopérative de banque

Présentation de la marque CAPITO

Déposée le 2 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) BRED BANQUE POPULAIRE coopérative de banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRED BANQUE POPULAIRE coopérative de banque domicilié(e) 18 Quai de la rapée,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEO 8168L BRED BANQUE POPULAIRE domicilié(e) 18 Quai de la rapée,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

BRED BANQUE POPULAIRE coopérative de banque a également déposé les autres marques suivantes : DUETTO , DISPOFAX , CHAMP LIBRE DECLIC , SWAPLINK , CHAMP LIBRE ACCUEIL , CHAMP LIBRE CONTRAT , DUETTO RETRAITE , E-BANKGUARANTEE , E-BONDGUARANTEE , ZEN & CLIC


BRED BANQUE POPULAIRE SA coopérative de banque - 18 Quai de la rapée,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 552091795


PEO 8168L BRED BANQUE POPULAIRE - 18 Quai de la rapée,75012 PARIS - 75012 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Inscription le 18 février 2010 - Rejet total n°517004 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.