Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FLAGRANT DELIT
Numéro de dépôt :
1737748
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/1999
Présentation de la marque FLAGRANT DELIT
Déposée le 9 juin 1989 par BREANT Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLAGRANT DELIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FLAGRANT DELIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAGRANT DELIT est expirée depuis le 9 juin 1999.
BREANT Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04