Déposée le 29 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREAK CITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « APARTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-45 du 6 novembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREAK CITY domicilié(e) 128 allée des Champs Elysées, 91080 EVRY COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 643 756 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque APARTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APARTÉ est expirée depuis le 29 septembre 2008.
BREAK CITY Société A Responsabilité Limitée - 128 allée des Champs Elysées, 91080 EVRY COURCOURONNES - France - SIREN 391643756
LEGI-MARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
Affaires immobilières ; gestion financière de programmes immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance financière de résidences hôtelières ; services immobiliers (gérance, courtage et location d'immeubles, d'appartements, de studios, de studettes, de fonds de commerce, de bureaux) ; services de location de studios et de studettes meublés ou non ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gestion financière de résidences hôtelières, de résidences de loisirs ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; parrainage et mécénat financiers. Services d'hébergement temporaire notamment services d'hébergement temporaire en résidences hôtelières ; location de logements temporaires (meublés ou non) ; pensions ; services hôteliers ; services de motels ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de chaises, de tables, de linge de lit, de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location de salles de réunions, de salles de conférences ; services de réservation de logements temporaires, de pensions, d'hôtels, de motels ; cantines ; restauration (repas) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cafétérias ; cafés-restaurants ; services de bars ; services de traiteurs ; location de distributeurs automatiques notamment de distributeurs automatiques de boissons, de gâteaux, de confiseries ; salons de coiffure et de beauté ; architecture ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de l'habitat ; travaux d'étude et de conception d'habitats ; conseils et établissement de plans dans le domaine de la construction notamment de la construction de résidences hôtelières ; dessin industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; architecture intérieure ; décoration intérieure ; services de jardiniers paysagistes ; services d'entretien d'espaces verts, de pelouses ; jardinage ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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