Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEC
BRC SA

Numéro de dépôt :
1334422
Date de dépôt :
13/11/1985
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/11/1995
ASSEC de BRC

Présentation de la marque ASSEC

Déposée le 13 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) BRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ASSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRC domicilié(e) BP 157, 60, rue de la Profondine, 44230 ST SEBASTIEN/LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ARRIVE - France.

La marque ASSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEC est expirée depuis le 13 novembre 1995.

BRC a également déposé les autres marques suivantes : AIRNET , CALTRON , RONGELEC , FILTRION , CALTRON , TOPELEC , AGRINSECT , AIRCHO , LUMEXAN , HYGIMAINS


BRC SA - BP 157, 60, rue de la Profondine, 44230 ST SEBASTIEN/LOIRE - France


M. ARRIVE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21

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