Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSEC
Numéro de dépôt :
1334422
Date de dépôt :
13/11/1985
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/11/1995
Présentation de la marque ASSEC
Déposée le 13 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) BRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ASSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEC est expirée depuis le 13 novembre 1995.
BRC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21