Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSAT
Numéro de dépôt :
1335628
Date de dépôt :
19/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/1995
Présentation de la marque TRANSAT
Déposée le 19 décembre 1985 par BRAUT christian pierre gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAT est expirée depuis le 19 décembre 1995.
BRAUT christian pierre gabriel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22