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Marques déposées par monsieur Braud (Dominique
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DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
M. Braud (Dominique)

Numéro de dépôt :
921248
Date de dépôt :
13/02/1975
Lieu de dépôt :
Blaye

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE

Déposée le 13 février 1975 par monsieur Braud (Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Blaye), la marque française « DOMAINE MOULIN DE MENDOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Braud (Dominique domicilié(e) Villeneuve par Bourg (Gironde). - France.

La marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 921248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE est expirée depuis le 13 février 1985.

Braud (Dominique a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE MOULIN DE MENDOCE , CHATEAU SAUMAN


M. Braud (Dominique) - Villeneuve par Bourg (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-455

Vins.