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Marques déposées par BRAUD Dominique
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DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE MOULIN DE MENDOCE
BRAUD Dominique, à VILLENEUVE DE BLAYE, 33710 BOURG/GIRONDE

Numéro de dépôt :
1299069
Date de dépôt :
29/01/1985
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
29/01/1995

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE

Déposée le 29 janvier 1985 par BRAUD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE MOULIN DE MENDOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BRAUD Dominique, à VILLENEUVE DE BLAYE, 33710 BOURG/GIRONDE - France.

La marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MOULIN DE MENDOCE est expirée depuis le 29 janvier 1995.

BRAUD Dominique a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAUMAN , DOMAINE MOULIN DE MENDOCE


BRAUD Dominique, à VILLENEUVE DE BLAYE, 33710 BOURG/GIRONDE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "DOMAINE MOULIN DE MENDOCE"