Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SSAF
Numéro de dépôt :
1395211
Date de dépôt :
09/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/1996
Présentation de la marque SSAF
Déposée le 9 janvier 1986 par monsieur BRAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SSAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SSAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SSAF est expirée depuis le 9 janvier 1996.
BRAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30