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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRATON GROUPE
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GENSCAN SIMPLECOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

GENSCAN SIMPLECOM
BRATON GROUPE SARL Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99781392
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque GENSCAN SIMPLECOM

Déposée le 12 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRATON GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENSCAN SIMPLECOM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRATON GROUPE domicilié(e) Chemin de Nareoux,32000 AUCH (dossier no 2400196) - 32000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 099 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claire Weyl Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2400196) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENSCAN SIMPLECOM est expirée depuis le 12 mars 2019.

BRATON GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : TEKLYNX , MEGABUPRINT , AIDC Consulting , TEKLYNX IDEAM , MALIDOU , GENSCAN , TEKLYNX SENTINEL , GENSCAN PRO , MEGABU , MALISCAN


BRATON GROUPE SARL Société à responsabilité limitée - Chemin de Nareoux,32000 AUCH (dossier no 2400196) - 32000 - France - SIREN 318099165


Claire Weyl Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2400196) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Inscription le 23 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300829 - Publication au BOPI 2000-05-23

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400196 - Publication au BOPI 2009-03-02

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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