Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE FRANCAISE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P.
BRASSEUR HERVE
LANGLUME PATRICE-MICHEL

Numéro de dépôt :
94502294
Date de dépôt :
17/01/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
17/01/2004

Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P.

Déposée le 17 janvier 1994 par BRASSEUR HERVE et LANGLUME PATRICE-MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SOCIETE FRANCAISE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Les déposants sont BRASSEUR HERVE, domicilié(e) 106 rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN - France et LANGLUME PATRICE-MICHEL, domicilié(e) 28 avenue Lavoisier, 78600 MAISONS LAFFITTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERVE BRASSEUR - France.

La marque SOCIETE FRANCAISE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE FRANCAISE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P. est expirée depuis le 17 janvier 2004.

BRASSEUR HERVE a également déposé les autres marques suivantes : COMPAREA , VITAVIE , SANTEL , ASSUR OPEN , MERCIEL, THEILLET & ASSOCIES M.T.A. , CENTRE DE FORMATION DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE C.F.C.P. , LEGEND'ASSUR , DIVASSUR , COMPARASSUR , KIASSUR


BRASSEUR HERVE - 106 rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN - France

LANGLUME PATRICE-MICHEL - 28 avenue Lavoisier, 78600 MAISONS LAFFITTE - France


Monsieur HERVE BRASSEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Publicité et affaires Assurance et finance Construction et réparations Communications

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.